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JournalismeConditions générales de vente Article 1 : devis Après demande téléphonique, écrite, électronique ou entretien, une fois le travail évalué, le devis est transmis par courrier ou e-mail. Il est accompagné d'un cahier des charges précisant les modalités exactes de l'intervention de Scrib@lyre. La préparation et les travaux de recherche nécessaires seront compris dans le devis après évaluation grâce au cahier des charges. Article 2 : contractualisation et début des travaux La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite "Bon pour accord" et du réglement de l'acompte, marque l'acceptation et confirme la commande de la prestation. Le déclenchement des travaux n'interviendra qu'après réception du devis et du cahier des charges dument signés par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties. Article 3 : tarification Les tarifs indiqués sur ce site ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. Un tarif définitif ne sera donné qu'après élaboration du cahier des charges. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés. Le 1er rendez-vous (prise de contact) ne sera pas facturé. Article 4 : règlement Un acompte de 50% sera demandé à la commande pour les prestations ponctuelles. En outre, pour les prestations de longue durée, le client réglera l'entretien + la retranscription de l'entretien précédent, au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Le solde sera payé à la remise du livre définitif. Pour les prestations de très courte durée, le paiement sera effectué immédiatement. En cas de travaux importants (biographies, commande d'articles en nombre...) ou de permanences en institution (mairie, association, prison, maison de retraite...) des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis ou la convention. Modes de règlement acceptés: espèces, chèques et virements. Article 5 : édition de facture Pour toute prestation supérieure à 15 €, comme m'en fait obligation la loi, j'établis une facture (TVA non applicable - Art. 293B du Code général des impôts). Article 6 : délai d'exécution et remise des travaux Scrib@lyre s'engage à livrer les travaux à la date fixée dans le devis si l'envoi des documents requis ont été effectués dans les temps prévus au cahier des charges et si les entretiens ont pu être menés comme prévu. Scrib@lyre se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client et si ce retard ne nuit pas à ses propres intérêts et obligations. Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux ; en cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission de ces éléments, Scrib@lyre ne saurait être tenue pour responsable du report de livraison de la commande. Les textes définitifs peuvent être envoyés par mail, par courrier ou gravés sur cd uniquement après réglement intégral de la facture. Ils peuvent aussi être remis en main propre. Article 7 : responsabilité du client Le client est entièrement responsable des éléments transmis (informations, photos...) pour la réalisation des travaux. Les photographies et éléments personnels seront rendus au client en même temps que le travail fini, soit en main propre, soit par courrier (recommandé avec AR). Article 8 : non-obligation de résultat Je ne suis tenue à aucune obligation de résultat, sauf accord spécifique mentionné dans le devis. Article 9 : résiliation de commande Toute résiliation de commande à l’initiative du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant la date de livraison prévue dans le devis ; les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés. Article 10 : litige Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français ; tout litige concernant une commande sera de la compétence des tribunaux de Carpentras. Article 11 : confidentialité La confidentialité des entretiens, des données communiquées par le client et des travaux réalisés est garantie par les 9 commandements de Scrib@lyre. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, le type de travaux réalisés et quelques extraits dans mes références en ligne ou autre. Article 12 : droit d'auteur Les textes de commande créés et livrés par Scrib@lyre sont des textes originaux. Leurs droits seront généralement cédés au client dès réglement intégral de la facture, sauf mention contraire dans le contrat. Toutefois, pour certains textes, protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique, les droits d'auteur resteront ma propriété. Cette spécificité sera mentionnée dans le devis. Il est néanmoins évident que les oeuvres de création pour lesquelles je n'effectue qu'une saisie restent la propriété intégrale de leur auteur.
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